Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2217 du 25 octobre 2019

l'amendement n° 1070 de M. Aviragnet après l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire