Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2218 du 25 octobre 2019

l'amendement de suppression n° 159 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 41 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire