Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2220 du 25 octobre 2019

l'amendement n° 604 de M. Potier à l'article 46 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire