Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 223 du 3 novembre 2017

l'amendement n° 364 de M. Pupponi et l'amendement identique suivant après l'article 52 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission cohésion des territoires

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire