Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2233 du 28 octobre 2019

l'amendement n° 492 de Mme Manin après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire