Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2234 du 28 octobre 2019

l'amendement n° 142 de M. Dive à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire