Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2239 du 30 octobre 2019
la proposition de résolution portant sur la condamnation de l'offensive militaire turque dans le Nord-Est syrien (art. 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V2239 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.