Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2244 du 30 octobre 2019

l'amendement n° 669 de M. Benoit après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire