Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2250 du 31 octobre 2019

l'amendement n° 998 de M. Garot à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Économie

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire