Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2252 du 31 octobre 2019

l'amendement n° 1059 de Mme Rabault après l'article 80 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Participations financières de l'État

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire