Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2259 du 4 novembre 2019

l'amendement n° 1173 de M. Coquerel à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire