Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2261 du 5 novembre 2019

l'amendement n° 1026 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire