Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2265 du 5 novembre 2019

l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire