Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2267 du 5 novembre 2019

l'amendement n° 1205 de M. Kamardine après l'article 76 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Immigration, asile et intégration

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire