Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2277 du 7 novembre 2019

l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire