Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2279 du 7 novembre 2019

l'amendement n° 1634 de M. Bazin à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Cohésion des territoires

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire