Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2281 du 8 novembre 2019

l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire