Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2284 du 8 novembre 2019

l'amendement n° 1857 de M. Juanico à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire