Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2288 du 12 novembre 2019

l'amendement n° 2316 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire