Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2294 du 13 novembre 2019

l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire