Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2297 du 14 novembre 2019

l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire