Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 23 du 11 juillet 2017
l'article 2 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention169 · 37 · 3majorité requise : 104
Votants209206 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 209
- Suffrages exprimés
- 206
- Majorité requise
- 104
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.