Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2301 du 14 novembre 2019

l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire