Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2306 du 18 novembre 2019

l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire