Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2311 du 20 novembre 2019

l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire