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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2313 du 20 novembre 2019

l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche304contre36611
Les Républicains104contre11201
Mouvement Démocrate et apparentés46pour7520
Socialistes et apparentés29pour2000
UDI, Agir et Indépendants28contre0400
Libertés et Territoires19pour4000
La France insoumise17pour1000
Gauche démocrate et républicaine16pour3000
Non inscrit13contre0200
Échap
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