Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2321 du 25 novembre 2019

la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire