Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2322 du 25 novembre 2019

l'amendement n° 98 de M. Christophe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire