Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2327 du 25 novembre 2019

l'amendement n° 535 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire