Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2328 du 25 novembre 2019

l'amendement n° 474 de M. Véran et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire