Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2330 du 26 novembre 2019

l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire