Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2331 du 26 novembre 2019

l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire