Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2337 du 3 décembre 2019
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention347 · 183 · 17majorité requise : 266
Votants547530 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 547
- Suffrages exprimés
- 530
- Majorité requise
- 266
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.