Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2338 du 3 décembre 2019
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
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Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V2338 · récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 6 novembre 2026 à 04:32.