Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2339 du 4 décembre 2019

l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire