Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 234 du 9 novembre 2017

les crédits de la mission Outre-mer à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire