Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2340 du 4 décembre 2019

l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire