Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2345 du 10 décembre 2019

l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire