Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2358 du 12 décembre 2019

l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire