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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2360 du 12 décembre 2019

l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
La République en Marche303contre02401
Les Républicains104contre0201
Mouvement Démocrate et apparentés46abstention0010
Socialistes et apparentés29pour7000
UDI, Agir et Indépendants28pour0000
Libertés et Territoires19pour2000
La France insoumise17pour0000
Gauche démocrate et républicaine16pour2000
Non inscrit14pour0000
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