Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2362 du 12 décembre 2019

l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire