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Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2369 du 12 décembre 2019

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles.

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

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Source : Assemblée nationale · identifiant VTANR5L15V2369 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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