Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 237 du 9 novembre 2017

l'amendement n° 605 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire