Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2371 du 13 décembre 2019

l'amendement n° 1505 (2ème rect.) de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire