Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2377 du 13 décembre 2019

l'amendement n° 1010 de M. Orphelin après l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire