Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2382 du 16 décembre 2019

l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire