Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2384 du 17 décembre 2019

l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire