Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2385 du 17 décembre 2019

l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire