Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 2386 du 17 décembre 2019
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
Source
Source : Assemblée nationale · identifiant
VTANR5L15V2386 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.