Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 2388 du 18 décembre 2019

le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire